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Indépendamment des possibilités de répondre au questionnaire de satisfaction, remis à votre sortie, vous pouvez faire part directement au Directeur de l’établissement de vos observations.

Si vous estimez avoir subi un préjudice lors de votre séjour, ou l’un de vos proches, vous pouvez saisir le Directeur qui s’efforcera de mettre en place une fonction de médiation entre l’établissement et le patient.

Vous pouvez également faire appel à la CRUQ (Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge) qui a pour objet exclusif :


Si toutes ces démarches ne suffisent pas ou si la réponse apportée au patient ne le satisfait pas, celui-ci dispose d’un droit de recours contentieux.

Il peut alors saisir les tribunaux de sa requête.