Informations médicales

Le législateur prévoit que « toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il fournit, les décisions concernant sa santé ». Deux points importants sont à respecter : le patient a un droit fondamental à l’information sur son état de santé dans un premier temps, ce qui lui permet, dans un second temps, de donner un consentement éclairé (en toute connaissance de cause) quant aux soins ou traitements préconisés.

I - L’information :

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. L’information doit être claire, loyale, intelligible et suffisante, et est dispensée par tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences. Elle est également continue, le patient étant informé tout au long de son processus de soins des éléments nouveaux concernant sa santé.

1) l’information porte sur :

les différentes investigations, traitements ou actions de prévention,
leur utilité,
leur urgence éventuelle,
les risques fréquents ou graves normalement prévisibles,
les autres solutions possibles,
et les conséquences prévisibles en cas de refus de soins.

Si le patient en fait la demande, il est informé des frais auxquels il pourrait être exposé à l’occasion de son hospitalisation ou de ses soins externes.

2) qui reçoit l’information ?

le patient majeur capable,
le cas des majeurs incapables (sous tutelle) et des mineurs (non émancipés) : dans ce cas, l’information est faite respectivement au tuteur et au détenteur de l’autorité parentale. Cependant, les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes cette information, d’une manière adaptée à leur degré d’entendement et à leurs facultés de discernement. Et ce afin qu’ils puissent participer le mieux possible à la prise de décision concernant leur santé.

3) Exceptions à l’obligation d’information :

l’urgence,
l’impossibilité d’informer (ex : patient dans le coma...),
refus du patient : nonobstant le droit à l’information, le patient peut souhaiter rester dans l’ignorance de son état : ce refus est alors respecté sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission (ex : le patient est atteint d’une maladie contagieuse).

II - Le consentement :

Aucun acte médical ni traitement ne peut être effectué sans le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci, après une information complète et comprise, peut accepter ou refuser les soins proposés, ou encore interrompre un traitement. En cas de refus ou d’interruption du traitement mettant en danger la vie du patient, le médecin lui réexplique les conséquences prévisibles de ce refus d’être soigné et tente de le convaincre d’accepter les soins. Si le refus persiste, le médecin doit respecter en tout état de cause la volonté du patient et lui fait signer une décharge pour sortie contre avis médical.

1) qui donne son consentement ?

Lorsque le patient est en état d’exprimer sa volonté :

le majeur capable,
le tuteur ou le détenteur de l’autorité parentale.

Le consentement du majeur sous tutelle et du mineur est systématiquement recherché, s’il est apte à s’exprimer et à participer à la décision (à son niveau).

Lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté (dans l’ordre décroissant) :

consultation de la personne de confiance,
consultation de la famille,
consultation de l’un de ses proches.

2) exceptions au consentement dans tous les cas :

l’urgence,
l’impossibilité d’obtenir un consentement que ce soit du patient, de la personne de confiance ou de la famille et des proches.

Remonter